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02/04/2016

La garde civique et la patrouille de nuit…Un« Partenariat Local de Prévention » efficace, avant la lettre.

La garde civique.

Le principe de sécurité publique n’est pas neuf, il trouve sa source déjà dans l’ancien régime. Chaque village disposait de son corps de garde avec ses gardes qui dépendaient de l’autorité militaire et étaient chargés d’un service d’ordre et de surveillance. Chaque nuit à minuit, les gardes tiraient un coup de feu pour attester leur présence. Ce service fut supprimé en 1790 et ses fonctions furent confiées à la gendarmerie. Le corps de garde de Huissignies se trouvait à la « Rue de la Garde » à l’emplacement de la maison Massy.

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La patrouille de nuit.

Le principe de la garde civique réapparait en 1831 sous la forme de la création d’une patrouille de nuit constituée par le bourgmestre du village qui sera garante de la tranquilité publique. C’est d’ailleurs inscrit dans la Constitution de 1831 (articles 122 et 123).

Elle est composée de citoyens entre 21 et 50 ans, prioritairement les jeunes célibataires et veufs sans enfants, ne faisant pas partie de l’armée. Des dérogations et dispenses de service peuvent être obtenues pour cause de maladies, difformités, mutilations et autres nécessités d'entretenir sa famille…

Domitien Gosselin bourgmestre, en 1831, envoye une lettre au commissaire d’arrondissement d’Ath signifiant qu’il été porté à la connaissance des habitants de Husseignies à l’issue de la messe paroissiale par voie de publication d’une circulaire relative à la constitution d’une patrouille de nuit. 

« Cent dix hommes seront pris parmi les habitants de la commune de Husseignies pour la formation d’une force armée. Cinq hommes sont appelés à tour de rôle pour faire le service nuitamment depuis 6 heures du soir jusqu’au lendemain 6 heures du matin. Il est ordonné à tout un chacun et notamment au brigadier qu’aussitôt que la malveillance se démontrerait soit dans cette commune ou dans une commune voisine de recourir au tocsin (*) et qu’immédiatement après, les 110 hommes composant cette force armée devront se trouver en rassemblement près de l’église pour se diriger ensuite vers l’endroit menacé par la malveillance. Chacun doit être pénétré et convaincu que cette mesure de police n’est prise que pour le maintien du bon ordre garantie réciproque des propriétés et la tranquilité personnelle. Signé « Le Bourgmestre Domitien Gosselin »

(*) Le tocsin est une sonnerie de cloches pour alerter la population d’un danger imminent tel qu'un incendie, une invasion, une catastrophe naturelle, mais aussi pour rassembler la population en urgence. En l’occurrence, il s’agissait des cloches du clocher de l’église. 

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Composition des 22 équipes de surveillance, 4 hommes et un brigadier :

  • André François, chef à Croisiaux Jean Baptise, Meurant Modeste, Andrieux Jean Baptiste dit Cousin, Debay Jean Joseph.
  • Debay Maximilien chef à Meurant Hypolite, Meurant Narcisse, Delmée François, Fouquemberg Edouard.
  • Massart François chef à Quitton François, Stampe Noël, Croisiaux Auguste, Legrand Joseph.
  • Fouquemberg Casimir, chef à Gicart François fils, Stampe François, Legrand Zacharie, Jonniaux Jean Baptiste.
  • Gosselin Stanislas, chef à Gicart père, Stampe Luc, Duquesne Antoine et Charles Leclercq.
  • André Jean-Baptiste chef à Duquesne Noël Anne, Duquesne Jacques Anne, Grenier Jean-Baptiste et André François père.
  • Capelle Badilon, chef à Pottiez Isidore, Duquesne François Auguste, Capelle Isidore et Jouret Joseph.
  • Dufrasne Joseph chef à Dufrasnes François dit Pain, Cauchie Henri , Dufrasne Augustin, Duquesne Jean Jacques.
  • Degauquier Dominique chef à Dufrasne Augustin Simon, Dufrasne Vincent, Duquesne Aimé, Duquesne Joseph.
  • Dath Désiré chef à Dufrasne Pierre, Duquesne Jean-Baptiste, Legrand Edouard, Quitton Jean-Baptiste.
  • Legrand Désiré chef à Cambier Grégoire, Dath Victor, Deltour Hypolite, Duquesne Augustin.
  • Bersez Joseph, chef à Bersez Augustin, Picron Jean-Prince, Dath Hubert, Dath Jean-Baptiste dit Charpentier.
  • Bersez Romain chef à Dath Jean-Baptiste, Dath Vincent, Nopenaire Ferdinand, Fontaine Jean-Baptiste.
  • Dath Barthélémy Joseph chef à Dath Henri Joseph, Degauquier Eleuthère, Croisiaux Louis, Miroir Auguste.
  • Coulon François chef à Coulon Dominique, Coulon Désiré, Stassart Augustin, Duquesne Hector.
  • Coulon Pierre chef à Duquesne Augustin, Jaivenois François, Duquesne Fabien, Coulon Chrisotome.
  • Lefebvre Jean-Baptiste chef à Jaivenois Eloi, Duquesne Florent, Blaivacq Joseph, Miroir Antoine.
  • Grard Augustin chef à Jaivenois Jean-Baptiste, Nopenaire François, Nopenaire Benjamin, Jaivare Jean-Baptiste.
  • Coulon Augustin chef à Nopenaire Isidore, Grard Valentin, Negleputte Jean-Baptiste, Broquet Ferdinand.
  • Negleputte François chef à Bastien Modeste, Destrain Joachim, Coulon Pierre Deffe, Capelle Domitien.
  • Laurent François instituteur chef à Destrain Jean-Baptiste, Capelle François, Fontaine François Xavier, Massy Fidèle.
  • Gosselin Domitien Bourgmestre chef à Degouy Jean-Baptiste, Cauvain Honoré, Gosselin Athanase, Destrain Chrisotome

Ainsi renouvellée la présente liste et fait en double à Husseignies le 11 février 1831.

Documents originaux......

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(Collection personnelle JN Gosselin)

En janvier 1835, le bourgmestre répond à une lettre du gouverneur relative à une circulaire émanant du ministre de l’intérieur concernant le service de la patrouille de nuit….

« J’ai l’honneur de vous informer Monsieur le Gouverneur que le service de la patrouille de nuit s’effectue avec zèle et exactitude, et que pour donner plus de loyauté et redoubler de zèle, nous avons donné connaissance aux habitants de cette commune des dites circulaires par voie de publications, à l’effet de leur faire sentir la conséquence de ce service, en leur faisant observer qu’il était de leur devoir de faire le plus grand silence possible lorsqu’ils sont occupés à effectuer leur ronde nuitamment afin de ne pas avertir par le bruit qu’ils pourraient faire les malfaiteurs de leur approche, ce qui donnerait à ces derniers, le temps et les moyens de leur échapper. »

(Archives de la ville d’Ath)

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Après l’établissement de la paix avec la Hollande en 1839, la garde civique se désagrège, même si quelques corps de chasseurs se maintiennent comme à Mons et à Liège. La garde civique est mise en situation de non activité, laquelle est confirmée par les lois des 8 mai 1848 et 13 juillet 1853. Quelques-unes subsisteront toutefois, comme à Binche, Charleroi et Mons.

 

21/11/2015

Archives de la mairie du village d’Husseignies sous la république française: Déclaration de grossesse et enfantement....

 Extrait de l'état civil 

Marie-Angélique C….. jeune fille âgée de 22 ans de résidence au dit Husseignies, fille de Pierre-Joseph C…..et de Albertine H…., de même résidence, après avoir prêté serment, l’importance duquel lui ayant été donné à connoître, a déclaré, que le citoyen Hector M….., fils de Jacques et Marie-Joseph ……lui a fait diverses visites en qualité de galand, lequel l’a si bien cajolé sous diverses promesses de mariage de sorte qu’il a eu plusieurs acointances charnelles avec elle, de quoi elle déclare qu’elle se trouve enceinte du dit Hector M….., de sept mois environ, sans qu’autres que lui l’aie jamais connue charnellement.

Après lecture, la dite Marie-Angélique a persisté et signé de sa marque ayant déclaré ne savoir écrire.

Fait à Husseignies, le cinq du mois de brumaire, an dix de la république française (*).

Ainsi reçu et accepté par le soussigné Isidore Lefebvre, maire de la commune d’Husseignies, le jour, mois et an ci-dessus.

 

Le trois du mois de nivose l’an dix (**) de la république française, le maire d’Husseignies étant requis de la part de Marie-Angélique C…..pour faire la réitération de son serment, le maire étant là en présence du citoyen Théodore Massart chirurgien accoucheur, la dite Marie-Angélique C….. se trouvant dans les plus grands et pressants mals de son accouchement et enfantement, a déclaré et fait serment en présence du dit maire et chirurgien accoucheur, que l’enfant qu’elle espèroit de mettre au monde étoit des œuvres du citoyen Hector M….. comme elle l’avoit déclaré dans le procès-verbal ci-dessus en date du cinq brumaire an dix, fait à Husseignies en date, mois et an ci-dessus.

 (*) = 26 octobre 1812

(**) = 23 décembre 1812

 

…Finalement naîtra à 10 heures du soir, Hector-Noël C….., « sans adoption de père » ainsi déclaré.

 

Par crainte des infanticides, les mères portant des fruits illégitimes étaient tenues de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice ou les autorités.

Etait auditionnée en premier lieu la femme enceinte. Si cela lui était possible, elle devait donner le nom de l'homme qui l'avait mise enceinte. Il pouvait être ainsi interrogé et la justice pouvait connaître ses intentions à l'égard de cette naissance.

Cette déclaration était bien souvent consécutive à des évènements tels que la fuite ou l’abandon du séducteur, une rupture ou encore les fiançailles ou mariage de celui-ci avec une autre. .

On ne rencontre pas fréquemment dans les archives ce genre de déclaration.

 

19/09/2015

Archives communales: Extraits du régistre des correspondances de 1833 à 1839

 Régistre des correspondances de la commune d'Husseignies de 1833 à 1839 

 (Bourgmestre: Domitien Gosselin, Secrétaire: Abraham Paul)

 

11 août 1833 : En réponse à une circulaire du 31 juillet relative aux mesures à prendre pour parvenir à faire disparaître toutes les causes d’insalubrité et les appréhensions pour la santé publique. « Nous avons l’honneur de vous informer Monsieur le Gouverneur que pendant le courant de cette année, nous avons fait blanchir les maisons au lait de chaux aux frais du bureau de bienfaisance et des visites réitérées ont été faites par messieurs les membres de la sous commission sanitaire et ont reconnu que le tout avait été assaini d’une manière convenable et conforme à la circulaire de Monsieur le Gouverneur du 18 février 1832. » 

14 octobre 1833 : « A propos de la lutte contre l’incendie : Nous avons un règlement approuvé par le collège des états députés en date du 4 juin 1823 pour lequel il est enjoint aux habitants mâles de cette commune et notamment à ceux de 18 à 60 ans lorsqu’un incendie se déclare, ils doivent apporter de chez eux tous les objets propres et nécessaires à l’extinction du feu ». 

9 octobre 1935 : Le bourgmestre informe le gouverneur que l’anniversaire des journées de septembre 1830 a été célébré à Huissignies par les jeux de balle et de cartes dont les prix consistaient en mouchoirs que l’administration a donné à cette fin et que les fêtes ont été célébrées avec pompe et enthousisasme. 

25 mars 1836 : « Nous avons l’honneur de vous informer monsieur le Gouverneur, que d’après la délimitation cadastrale, il a été réuni à la commune d’Husseignies un hameau nommé Canteleux qui faisait partie de la commune de Ladeuze avant la dite délimitation et dont sa population est de 42 habitants et nous vous informons en outre, qu’il n’existe point d’autre hameau dans la commune d’Husseignies et ce dit hameau est situé à un quart de lieue de la place de Husseignies. 

11 juillet 1836 :J’ai l’honneur de vous informer monsieur le Gouverneur qu’il n’existe qu’une école primaire dans cette commune et elle est permanente, on y enseigne la doctrine chrétienne, la lecture, l’écriture en 5 genres, la grammaire française, l’analyse grammaticale, l’analyse logique, la syntaxe française, la numération, les 4 règles sur les nombres fractionnaires, l’évaluation des fractions, l’application des fractions au calcul des nombres complexes, l’histoire sainte, l’histoire de la Belgique, la géographie astronomique-naturelle et politique de l’Europe, de la Belgique et du Hainaut, la tenue des livres des comptes. On y admet les enfants dès l’âge de 5 ans, l’étude dure 2 heures et demi par chaque demi jour. Dans ce temps, l’école peut être fréquentée par 25 garçons et 10 filles. 

18 juillet 1836 : Adressé à Monsieur le Gouverneur : L’administration d’Husseignies ayant besoin d’une copie de l’instruction ministérielle relative à la nouvelle délimitation cadastrale afin de connaître aux habitants de la commune de Ladeuze dont les propriétés se trouvent enclavées dans la nôtre, les obligations qui les incombe sous le rapport de la cotisation personnelle à partir de 1836.

18 septembre 1836 : Par arrêté royal, Léopold 1er Roi des belges autorise d’établir un péage sur les chemins empierrés existant à Husseignies. La commune est autorisée à percevoir pour un terme de 6 ans un droit de péage suivant les tarifs et les conditions ci-après…. 

Résumé  des 9 articles relatifs à ces péages:  

Pour chaque paire de roues de toute voiture quelconque (3 roues comptant pour 2 paires) : 2 centimes. Pour chaque cheval, mulet, bœuf, vache ou âne attelé : 2 centimes. Le produit du péage sera affecté exclusivement à l’entretien et amélioration des chemins pavés et empierrés et à leur prolongement ainsi qu’à la construction de nouvelles communications. Trois bureaux seront installés (Risqu’à tout, Aubette et Limite Ladeuze à la Rue de la Corne) et le droit ne sera dû qu’une fois. Un compte exact et détaillé du produit et dépenses effectuées sera tenu par l’autorité locale et transmis annuellement à la députation …etc etc… 

27 décembre 1836 : J’ai l’honneur de vous informer Monsieur le Commissaire qu’il n’a seulement pas été employé un hectare de betteraves sucrières dans cette commune mais que l’on ne récolte que des betteraves propres à la nourriture des bestiaux.